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ANP & PORTNET
Sam 26 Décembre 2020

L’Agence Nationale des Ports et PORTNET S.A., organisent en partenariat avec l’Alliance Mondiale pour la Facilitation du Commerce, le 1er Hackaton digital consacré à l’innovation dans le secteur portuaire au Maroc : Smart Port Challenge 2020.

Le Hackaton Smart Port Challenge 2020 constitue une véritable occasion pour apporter des solutions concrètes et innovantes aux grands défis du secteur portuaire. Il fait appel à tous les experts du domaine, aux chercheurs, aux startups, aux entreprises et aux étudiants pour tenter de trouver des réponses créatives aux défis actuels de développement des ports intelligents de demain sur les différentes facettes liées notamment au développement durable, à la transition énergétique, à la performance logistique, à la facilitation des échanges, à la continuité des services portuaires et à la résilience de l’outil portuaire.

L’un des principaux challenges qui est lancé officiellement dans le cadre du Hackaton est celui relatif à « Simplification, sécurisation et harmonisation des certificats d’origine ».

Les règles d’origine sont essentielles dans le commerce international. Elles déterminent le traitement à accorder à une marchandise lors de son accès à un marché dans le cadre des transactions internationales. Généralement, une marchandise qui satisfait aux règles d’origine convenues, elle est sanctionnée par un certificat d’origine qui atteste son caractère originaire conformément à la règle.

L’origine du produit permet de bénéficier de conditions d’importation ou de douanes spécifiques en fonction des accords de commerce international ou de libre échange établi entre les deux pays (accord bilatéral) ou au sein d’une zone géographiques (accord multilatéral).

Le Maroc, pays ouvert à l’international, réalise de multitudes transactions à l’export et pratiquement chacune de ses transactions est accompagnée par un certificat d’origine qui atteste que la marchandise est originaire du Maroc. Ces certificats constituent les documents sur la base desquelles les administrations des douanes accordent aux marchandises marocaines les traitements d’accès à leur marché selon les conditions conventionnelles (Accords de libre-échange, conventions tarifaires, etc.) convenues entre le Maroc et ses partenaires commerciaux.

La difficulté pour l’exportateur réside d’une part dans la complexité des règles d’origine et d’autre part dans la non reconnaissance des certificats d’origine émis par le pays d’origine vis-à-vis des autorités du pays de destination (possibilité de fraude : falsification ou déformation), qui pourraient l’empêcher de bénéficier des conditions les plus avantageuses et l’exposer à des taxes ou des restrictions à l’importation dans le pays de destination. Les entreprises importatrices quant à elles, ne sont donc parfois pas sûres de la véritable provenance des marchandises qu'elles ont achetées.

En résumé, la dématérialisation du certificat d’origine au-delà de son apport en matière de facilitation et d’automatisation du traitement, ne doit pas occulter la question de fiabilité du document dématérialisé et de son authenticité. En effet, un certificat dématérialisé délivré par les autorités compétentes marocaines doit être reconnu par les douanes des pays partenaires. En d’autres termes, le certificat d’origine électronique doit avoir la même force probante et les mêmes effets juridiques que le certificat d’origine signé et cacheté à l’encre.

Tel est donc l’objet de ce challenge qui sera présenté lors de ce Webinar. Les acteurs qui sont particulièrement touchés par cette problématique sont les entreprises, les importateurs et exportateurs.

En vue de relever ce défi, les mentors mettront à la disposition des participants toutes les données nécessaires pour mieux cerner la problématique et proposer des solutions novatrices, opérationnelles et réalistes.

Eminents experts et mentors dans ce domaine seront au rendez-vous pour échanger avec vous et répondre à toutes vos questions quant au challenge « Simplification, sécurisation et harmonisation de la délivrance du certificat d’origine ».

 


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