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TR Fiscalité

La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière

Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers.

Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles d'exploitation et d'autre part, à des taxes et droits d'importation sur le véhicule, les pneus, les pièces de rechange et de carburant soit un cadastre d'une vingtaine de taxes qui peuvent être regroupées en quatre catégories:

i) les droits et taxes à l'achat des véhicules,
ii) les charges de première mise en circulation,
iii) les taxes annuelles fixées et les taxes annuelles variables.

1- Les éléments constitutifs de la fiscalité sur les transports routiers
2- Les taxes de mise en circulation
3- Les taxes annuelles fixes
4- Taxes annuelles variables
5- La fiscalité routière et les coûts de l'infrastructure
6- L'intégration des véhicules de transport informel de marchandises dans le cadre légal
7- L'intégration du parc informel dans le cadre légal
8- Rôle de l'ONT.

Télécharger la note relative à la fiscalité du TR au Maroc
 
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